1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.https://www.alpissimmo.fr (ci-après désigné « le Site Internet ») que la société PARADIMMO, société par actions simplifiée au capital de 25 000 euros, Siège social : 85 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 524 184 785 (ci-après désignée sous la marque « ALPISSIMMO ») met à disposition des internautes (ci-après désignés le ou les « Internaute(s) »).
2 - Acceptation des CGU
Tout Internaute qui souhaite utiliser le Site Internet est réputé avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées.
Tout Internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; ALPISSIMMO se réservant le droit de les modifier à tout moment.
3- Informations
ALPISSIMMO fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son Site Internet une information exacte, fiable et mise à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions sont possibles et le contenu du Site Internet est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’ALPISSIMMO, de ses filiales ou des membres de son réseau.
ALPISSIMMO n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations par l’Internaute, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
ALPISSIMMO se réserve en outre le droit de modifier les informations figurant sur le Site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site Internet, sans que cela puisse engager la responsabilité d’ALPISSIMMO, des membres de son réseau ou de ses employés.
4 - Liens hypertextes
Le Site Internet peut permettre des liens de redirection vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers.
ALPISSIMMO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites internet tiers, ni des sites en connexion avec ces sites internet tiers. ALPISSIMMO ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des sites internet tiers ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Internaute, qui doit se conformer aux conditions contractuelles d’utilisation de chacun de ces sites internet.
En outre, la mise en place d'un lien hypertexte vers le Site Internet nécessite une autorisation préalable écrite d’ALPISSIMMO.
Si l’Internaute souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site internet, il devra en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site Internet ALPISSIMMO.
5 - Accessibilité du Site Internet
L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, ALPISSIMMO fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet.
Toutefois, ALPISSIMMO ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue et/ou sans dysfonctionnement du Site Internet.
Par ailleurs, ALPISSIMMO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
ALPISSIMMO n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.
6 - Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ALPISSIMMO à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers et pour lesquels ALPISSIMMO dispose d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments composant le Site internet est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de la société ALPISSIMMO.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’Internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site Internet et pour un usage strictement personnel.
7 - Création d’un compte utilisateur
L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte.
L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. En cas de non-respect des CGU, la société ALPISSIMMO se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas d’un manquement et/ou d’une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Par ailleurs, d’une manière générale, l’Internaute s’engage à ne transmettre à travers le Site Internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site Internet des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
8 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.